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En France, le métier de bijoutier vous demande de connaitre la législation, afin d’être conforme et d’exercer pleinement votre métier.
« Nul n’est censé ignorer la loi. »
Au sein de l’Académie de bijouterie joaillerie, nous vous proposons de suivre une formation courte, rapide est indispensable pour apprendre toutes les obligations :
– La tenue des livres obligatoires.
– La connaissance de la législation en cours avec les évolutions permanentes.
– Les référents : comme la garantie
– Les pièges à éviter
Bijoutier, horloger, créateur, orfèvres et négociants de métaux précieux, il vous faudra maitriser comment remplir les livres de police. Ce dernier comporte des informations obligatoires.
– La tenue des livres de police : qu’il soit sous forme d’un registre informatisé ou sur papier (livre).
– Registre : fabrication (création)
– Registre : vente et achat
– Registre : réparation
– A quoi servent-ils ?
– Quelles sont les premières démarches ?
– Comment et quand les remplir ?
L’argent, l’or et le platine sont considérés comme des métaux précieux et dans la cadre de votre future activité vous serez soumis à des obligations garantissant leur nature (poinçons & titre) et leur provenance, déclaration d’existence, tenue d’un ou des livres de police et déclaration annuelle, ainsi qu’a des taxes spécifiques.
LES DIFFÉRENTS POINÇONS :
– Poinçon de maitre : responsabilité du fabricant
– Poinçons de titre : règlementation sur le métal
– Poinçons d’import/export : provenance de la fabrication de bijoux
LA LÉGISLATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX :
– Qu’est-ce qu’implique le commerce des métaux précieux ?
– Quelles sont les démarches pour obtenir les différents poinçons ou pour les apposer sur vos bijoux ?
– Où et à qui s’adresser pour faire fabriquer son poinçon ?
– Quel coût cela implique t’il ?
– A quel moment de la fabrication faut il poinçonner et à quel endroit les placer selon votre bijou ?
– Au près de quel organisme s’adresser en fonction de votre situation géographique ?
QUELLES PERSONNES SONT CONCERNÉES ?
– Vous êtes futur artisan bijoutier ?
– Vous allez vous installer dans une bijouterie ?
– Vous allez devenir gérant d’une bijouterie ?
– Vous allez fabriquer des bijoux en argent, plaqué, vermeil en tant que bijoutier, bijoutier-joaillier ou bijoutier en fantaisie ?
– Vous êtes étudiant en bijouterie ou dans un métier connexe ?
– Vous désirez devenir importateur de bijoux ?
L’académie de bijouterie joaillerie transmettra tout le savoir indispensable, afin de pouvoir exercer votre activité en toute conformité.
