© 2025 Académie de Bijouterie Joaillerie

CGV

Conditions générales de vente – clients particuliers
  1. Présentation
    L’Académie de Bijouterie-Joaillerie (ABJ) est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 68 rue de la fraternité, 93170 Bagnolet.
    L’ABJ développe, propose et dispense des formations aux particuliers et entreprises, en présentiel ou en distanciel.
    Certaines de ces formations sont qualifiantes.
  2. Objet
    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients individuels concernant les formations organisées par l’ABJ. Toute commande de formation implique la signature d’une convention de formation professionnelle. Le fait de passer commande, notamment via l’envoi d’un bulletin d’inscription, d’un courriel, d’un courrier, d’un bon de commande ou d’une convention, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’ABJ, prévaloir sur les présentes conditions et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de l’ABJ. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’ABJ, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins. L’acceptation de la commande par l’ABJ est conditionnée à la réception de l’acompte versé par le client selon les modalités indiquées dans la convention de stage ou de formation.
  3. Inscription
    Toute inscription nécessite l’envoi du dossier d’inscription dûment renseigné par voie postale ou par courriel à : Académie de Bijouterie-Joaillerie – 68 rue de la Fraternité 93170 Bagnolet – Tél : 07 60 00 67 24 / courriel : contact@academiedebijouteriejoaillerie.fr . Après réception du dossier, une confirmation d’inscription est adressée au client par courrier ou par e-mail. Le bulletin doit être accompagné des modalités de règlement des frais de participation : chèque à l’ordre de l’Académie de Bijouterie-Joaillerie ou virement ;lettre valant commande ou bon de commande ; attestation de prise en charge (notamment en cas de financement par un OPCA – Organisme Paritaire Collecteur Agréé). L’ABJ doit être avisée des modalités spécifiques de prise en charge des frais de formation au moment de l’inscription (notamment concernant les modalités de justification de l’action) et en tout état de cause avant le démarrage de la formation.
  4. Obligations respectives des parties
    Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle une convention de formation professionnelle à titre individuel est adressée au client en deux exemplaires. Il s’engage à retourner à l’ABJ, avant le démarrage de la formation, un exemplaire signé. Un contrat de formation professionnelle sera ensuite établi conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail. L’action de formation se déroule conformément au programme remis au client. À l’issue de toute action de formation, une facture et une attestation de présence seront adressées au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client). Une attestation de fin de formation est également remise au client.
    5.Délai de rétractation
    A compter de la date de signature du contrat, le client dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
    Ce délai est porté à quatorze jours dans les cas où le contrat a été conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.
  5. Annulation ou report du fait du client
    Toute annulation doit être communiquée par écrit. Si une annulation intervient moins de quatorze jours calendaires avant la date de début de la prestation, hors cas de force majeure, l’ABJ facturera les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de cette prestation. Elle se réserve le droit de facturer des frais d’annulation pouvant atteindre la totalité du prix de la prestation. En cas d’annulation après le début de la prestation, d’absence, d’abandon ou de non-réalisation des activités prévues l’ABJ facturera directement au client la totalité du prix de la prestation. Dans les cas particuliers d’absence ou d’abandon du client entraînant la réduction du montant de la prise en charge des frais de formation par les financeurs prévus, l’ABJ se réserve le droit de facturer au bénéficiaire les sommes dues. Si l’abandon est le fait d’un cas de force majeure, dûment reconnu (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties) et signalé par le client par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant toutes les pièces justificatives utiles, le paiement n’est dû qu’au prorata temporis des heures de formation assurées jusqu’à la date de réception du courrier. Hormis pour les formations diplômantes, l’ABJ offre la possibilité au client, avant le début de la prestation, de substituer au participant inscrit une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins.
  6. Annulation ou report du fait de l’ABJ
    L’ABJ se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la formation, notamment dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation. Dans ce cas, le client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité ne pourra être versée au client et en tout état de cause, les frais de réservation de déplacement et d’hébergement réalisés avant d’avoir obtenu la convocation ne pourront pas être remboursés. De manière exceptionnelle et en cas de force majeure, l’ABJ se réserve le droit de remplacer les intervenants initialement prévus pour assurer la formation par d’autres, garantissant une formation de qualité identique. En cas de réalisation partielle de la formation du fait de l’ABJ, la facturation se fera au prorata temporis des heures réalisées par rapport au nombre d’heures prévues.
  7. Paiement
    Les prix sont indiqués TTC dans le catalogue ou sur demande par email et sont forfaitaires ; ils comprennent la formation et les supports pédagogiques. Les repas et l’hébergement restent à la charge du client.
    Règlement par un particulier : Pour les clients individuels payant eux-mêmes leur formation, l’ABJ peut accorder un paiement échelonné. L’échéancier est alors intégré au contrat de formation. Il ne peut être modifié qu’après accord de l’ABJ. Le paiement doit être réalisé intégralement avant l’issue de la formation.
    Règlement par un OPCA : En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCA avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et doit figurer sur l’exemplaire de la convention que le client retourne signée à l’ABJ. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à l’ABJ au premier jour de la formation, celui-ci se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client.
    Règlement par l’OGDPC : En cas de prise en charge par l’OGDPC (Organisme gestionnaire du développement professionnel continu), il appartient au client de s’inscrire sur le site de l’OGDPC avant le début de la formation. L’accord de financement est automatique : aucune convention n’est alors émise. En cas de prise en charge partielle par l’OGDPC (notamment si le solde ne couvre pas la totalité du coût de la formation), la différence sera directement facturée au client.
    9.Défaut de paiement
    Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Les prix sont définis hors taxes et sont majorés des taxes en vigueur au jour de la facturation. Sauf report sollicité et accordé expressément par l’ABJ de manière particulière, le défaut de paiement à l’échéance entraînera, huit jours après une mise en demeure préalable demeurée infructueuse : l’exigibilité immédiate de toutes sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu ; A défaut de règlement, le client pourra être exclu des cours. Toute formation réalisée et suivie qui n’aura pas été réglée ne pourra pas faire l’objet d’une nouvelle inscription à l’ABJ.
  8. Propriété intellectuelle
    Les contenus des formations, sont des oeuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. L’ABJ et/ou les formateurs sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations proposées par l’ABJ à ses clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par l’ABJ pour assurer les formations, demeurent respectivement la propriété exclusive de l’ABJ et/ou des formateurs. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le client sans accord exprès de l’ABJ et/ou du formateur. En particulier, le client et/ou le stagiaire s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, l’ABJ et/ou les formateurs demeurent propriétaires respectifs de leurs outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations.
  9. Protection des données personnelles
    Conformément aux dispositions de la Loi n° 78—17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du site internet de l’ABJ ou du service centralisant les commandes. Il suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sur la facture, à l’attention de l’ABJ. Les données personnelles, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires et notamment de la convention de formation remplie par vos soins, et toutes informations futures, sont utilisées par l’ABJ, uniquement dans le cadre de la mise en oeuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les éventuels prestataires techniques en charge de la gestion des commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
  10. Confidentialité
    3 sur 4
    Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par l’ABJ au client. L’ABJ s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses partenaires ou fournisseurs les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les stagiaires.
  11. Communication
    Le client accepte d’être cité par l’ABJ comme client de ses formations, aux frais de l’ABJ. Sauf engagements particuliers et sous réserve du respect des dispositions de l’article 13, l’ABJ peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
  12. Droit applicable – Attribution de compétences
    Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et l’ABJ à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, l’ABJ élit domicile en son siège social. La responsabilité de l’ABJ vis-à-vis du client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le client à l’ABJ au titre des présentes conditions.
  13. Divers
    Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du client ainsi que de celles de l’ABJ. L’ABJ se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les parties. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.
Conditions générales de vente – clients professionnels
  1. Présentation
    L’Académie de Bijouterie-Joaillerie (ABJ) est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 68 rue de la fraternité, 93170 Bagnolet.
    L’ABJ développe, propose et dispense des formations aux particuliers et entreprises, en présentiel ou en distanciel.
    Certaines de ces formations sont qualifiantes.
  2. Objet
    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des professionnels concernant les formations organisées par l’ABJ. Toute commande de formation implique la signature d’une convention de formation professionnelle. Le fait de passer commande, notamment via l’envoi d’un bulletin d’inscription, d’un courriel, d’un courrier, d’un bon de commande ou d’une convention, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’ABJ, prévaloirsur les présentes conditions et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de l’ABJ. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’ABJ, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins. L’acceptation de la commande par l’ABJ est conditionnée à la réception de l’acompte versé par le client selon les modalités indiquées dans la convention de stage ou de formation.
  3. Inscription
    Toute inscription nécessite l’envoi du dossier d’inscription dûment renseigné par voie postale ou par courriel à : Académie de Bijouterie-Joaillerie – 68 rue de la Fraternité 93170 Bagnolet – Tél : 07 60 00 67 24 / courriel : contact@academiedebijouteriejoaillerie.fr . Après réception du dossier, une confirmation d’inscription est adressée au client par courrier ou par e-mail. Le bulletin doit être accompagné des modalités de règlement des frais de participation : chèque à l’ordre de l’Académie de Bijouterie-Joaillerie ou virement ;lettre valant commande ou bon de commande ; attestation de prise en charge (notamment en cas de financement par un OPCA – Organisme Paritaire Collecteur Agréé). L’ABJ doit être avisée des modalités spécifiques de prise en charge des frais de formation au moment de l’inscription (notamment concernant les modalités de justification de l’action) et en tout état de cause avant le démarrage de la formation.
  4. Obligations respectives des parties
    Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle une convention de formation professionnelle à titre individuel est adressée au client en deux exemplaires. Il s’engage à retourner à l’ABJ, avant le démarrage de la formation, un exemplaire signé. Un contrat de formation professionnelle sera ensuite établi conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail. L’action de formation se déroule conformément au programme remis au client. À l’issue de toute action de formation, une facture et une attestation de présence seront adressées au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client). Une attestation de fin de formation est également remise au client.
  5. Annulation ou report du fait du client
    Toute annulation doit être communiquée par écrit. Si une annulation intervient moins de quatorze jours calendaires avant la date de début de la prestation, hors cas de force majeure, l’ABJ facturera les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de cette prestation. Elle se réserve le droit de facturer des frais d’annulation pouvant atteindre la totalité du prix de la prestation. En cas d’annulation après le début de la prestation, d’absence, d’abandon ou de non-réalisation des activités prévues l’ABJ facturera directement au client la totalité du prix de la prestation. Dans les cas particuliers d’absence ou d’abandon du client entraînant la réduction du montant de la prise en charge des frais de formation par les financeurs prévus, l’ABJ se réserve le droit de facturer au bénéficiaire les sommes dues. Si l’abandon est le fait d’un cas de force majeure, dûment reconnu (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties) et signalé par le client par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant toutes les pièces justificatives utiles, le paiement n’est dû qu’au prorata temporis des heures de formation assurées jusqu’à la date de réception du courrier. Hormis pour les formations diplômantes, l’ABJ offre la possibilité au client, avant le début de la prestation, de substituer au participant inscrit une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins.
  6. Annulation ou report du fait de l’ABJ
    L’ABJ se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la formation, notamment dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation. Dans ce cas, le client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité ne pourra être versée au client et en tout état de cause, les frais de réservation de déplacement et d’hébergement réalisés avant d’avoir obtenu la convocation ne pourront pas être remboursés. De manière exceptionnelle et en cas de force majeure, l’ABJ se réserve le droit de remplacer les intervenants initialement prévus pour assurer la formation par d’autres, garantissant une formation de qualité identique. En cas de réalisation partielle de la formation du fait de l’ABJ, la facturation se fera au prorata temporis des heures réalisées par rapport au nombre d’heures prévues.
  7. Paiement
    Les prix sont assujettis à la TVA et sont forfaitaires ; ils comprennent la formation et les supports pédagogiques. Les repas et l’hébergement restent à la charge du stagiaire. Règlement par un particulier : Pour les clients individuels payant eux-mêmes leur formation, l’ABJ peut accorder un paiement échelonné. L’échéancier est alors intégré au contrat de formation. Il ne peut être modifié qu’après accord de l’ABJ. Le paiement doit être réalisé intégralement avant l’issue de la formation. Règlement par un OPCA : En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCA avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et doit figurer sur l’exemplaire de la convention que le client retourne signée à l’ABJ. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à l’ABJ au premier jour de la formation, celui-ci se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client. Règlement par l’OGDPC : En cas de prise en charge par l’OGDPC (Organisme gestionnaire du développement professionnel continu), il appartient au client de s’inscrire sur le site de l’OGDPC avant le début de la formation. L’accord de financement est automatique : aucune convention n’est alors émise. En cas de prise en charge partielle par l’OGDPC (notamment si le solde ne couvre pas la totalité du coût de la formation), la différence sera directement facturée au client. Inscriptions multiples dans un même stage: Au-delà de l’inscription de deux stagiaires par un même organisme dans un même stage, l’ABJ accorde l’aménagement tarifaire suivant : troisième stagiaire : -10 % sur le tarif individuel ; quatrième stagiaire et suivants : – 15% sur le tarif individuel
    Cette réduction est appliquée automatiquement au moment de la facturation même si l’établissement ne pense pas à en faire la demande au moment de l’inscription. Les conventions mentionnent en revanche toujours le prix catalogue.
  8. Défaut de paiement Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Les prix sont définis hors taxes et sont majorés des taxes en vigueur au jour de la facturation. Sauf report sollicité et accordé expressément par l’ABJ de manière particulière, le défaut de paiement à l’échéance entraînera, huit jours après une mise en demeure préalable demeurée infructueuse : l’exigibilité immédiate de toutes sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu ; la facturation d’un intérêt de retard au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal appliqué au montant des sommes
    impayées. la facturation d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément aux articles 441-6 c.
    com. et D. 441-5 c. com.
    A défaut de règlement, le stagiaire pourra être exclu des cours. Toute formation réalisée et suivie qui n’aura pas été
    réglée ne pourra pas faire l’objet d’une nouvelle inscription à l’université.
  9. Propriété intellectuelle
    Les contenus des formations, sont des oeuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. L’ABJ et/ou les formateurs sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations proposées par l’ABJ à ses clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par l’ABJ pour assurer les formations, demeurent respectivement la propriété exclusive de l’ABJ et/ou des formateurs. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le client sans accord exprès de l’ABJ et/ou du formateur. En particulier, le client et/ou le stagiaire s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, l’ABJ et/ou les formateurs demeurent propriétaires respectifs de leurs outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations.
  10. Protection des données personnelles
    Conformément aux dispositions de la Loi n° 78—17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du site internet de l’ABJ ou du service centralisant les commandes. Il suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sur la facture, à l’attention de l’ABJ. Les données personnelles, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires et notamment de la convention de formation remplie par vos soins, et toutes informations futures, sont utilisées par l’ABJ, uniquement dans le cadre de la mise en oeuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les éventuels prestataires techniques en charge de la gestion des commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
  11. Confidentialité
    Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par l’ABJ au client. L’ABJ s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses partenaires ou fournisseurs les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les stagiaires.
  12. Communication
    Le client accepte d’être cité par l’ABJ comme client de ses formations, aux frais de l’ABJ. Sauf engagements particuliers et sous réserve du respect des dispositions de l’article 13, l’ABJ peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
  13. Protection des données à caractère personnel
    En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par l’ABJ aux fins de réalisation et de suivi de la formation ; que la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des stagiaires sont des données accessibles à ses services ; que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à l’ABJ. Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le stagiaire et auxquelles il aura eu accès.
  14. Droit applicable – Attribution de compétences
    Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et l’ABJ à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, l’ABJ élit domicile en son siège social. La responsabilité de l’ABJ vis-à-vis du client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le client à l’ABJ au titre des présentes conditions.
  15. Divers
    Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du client ainsi que de celles de l’ABJ. L’ABJ se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les parties. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

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